336 allée Sainte Croix
  45160 OLIVET
  Tél   02 38 66 47 44
  Siret  29450201800038
  

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


Le SAGE du Loiret et de son bassin versant

Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatible avec le SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui fixent pour chaque grand bassin hydrographique les grandes orientations d’une gestion équilibrée de lta ressource en eau à l’échelle de ce même bassin).

L'ASRL est un acteur majeur du SAGE du Loiret

Les étapes de l’élaboration d’un SAGE :

La définition du contenu du SAGE se réalise en étapes successives :
-  1)Etat des lieux
-  2)Diagnostic global, enjeux.
-  3)Proposition d’un scénario.
-  4)Adoption par la CLE (Commission Locale de l'Eau).

Engagements et phases de travaux pour la Commission Locale de l’Eau

Mieux connaître et comprendre le fonctionnement du bassin versant et les attentes de ses usagers.
Le premier engagement de la Commission Locale de l’Eau a été d’établir, sur tout le bassin, un état des lieux et un diagnostic de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (téléchargeable sur ce site) en dressant un tableau des pratiques, des usages et en recensant les acteurs qui s’y investissent.
Ces deux études constituent les principaux outils d’aide à la décision pour les membres de la Commission Locale de l’Eau.

Fixer des objectifs
En concertation avec l’ensemble de ses membres, la Commission Locale de l’Eau formulera un ensemble d’objectifs correspondant aux enjeux recensés. Les décisions administratives, touchant directement ou indirectement à la gestion de l’eau sur le bassin du Loiret, ne devront pas présenter d’effets susceptibles de nuire à la réalisation de ces objectifs.

Définir des orientations
Les orientations de gestion du bassin seront également fixées par la Commission Locale de l’Eau précisant les pratiques et les équilibres à respecter pour les usages à venir.

Construire un programme d’actions
Enfin , la Commission Locale de l’Eau proposera un programme d’actions qu’il appartiendra ensuite aux acteurs du bassin de mettre en œuvre, dans le cadre des orientations de gestion fixées, en respectant les objectifs choisis formulés à l’issue de la concertation.

Ces trois volets constitueront le SAGE Val Dhuy Loiret, document de référence qui deviendra le seul cadre légitime de la cohérence des politiques de l’eau sur le Bassin du Loiret.