336 allée Sainte Croix
  45160 OLIVET
  Tél   02 38 66 47 44
  Siret  29450201800038
  

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


Syndicat de propriétaires riverains du Loiret, l'ASRL a pour missions de gérer le cours d'eau : régularisation des débits et des niveaux, lutte contre la pollution de l'eau, entretien du lit mais aussi réglementation de l'utilisation individuelle et collective.

 Suite à la domestication du Loiret par les moines de Micy (VIème s.), les pouvoirs publics ont du intervenir pour organiser la réglementation. C’est le 11/11/1858, que le préfet prend un arrêté en accord avec les riverains pour la création d’un regroupement sous la forme d’une association syndicale autorisée, fédérant les intérêts communs des riverains.

 Depuis, cet arrêté a été plusieurs fois modifié, mais le principe de faire gérer la rivière par ses propriétaires est demeuré. Ainsi l’Association Syndicale de la Rivière du Loiret a comme mission, définie par l’article 8 de son règlement général, « d’assurer […] la gestion du patrimoine collectif […] en vue de veiller à la régularisation des débits et des niveaux des différents bassins de façon à éviter tant les crues que les assèchements ; de lutter contre les causes de pollution des eaux ; d’assurer la réalisation des curages et autres mesures d’entretien liées au régime normal de la rivière. A cet effet il fixe et fait respecter les règles applicables à toutes utilisations collectives ou particulières de la rivière qui peuvent entraîner des dommages pour les eaux, les berges ou les ouvrages. »

L'ASRL est une association syndicale autorisée, elle a un statut d’établissement public
•non pas composé d’élus, mais de propriétaires
•sous tutelle de l’autorité administrative
•soumis au Code des marchés publics et à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique
•soumis à la compétence du juge administratif
•doté de prérogatives de puissance publique, d’agents publics
•doté d’une comptabilité publique

 

L'ASRL est le reflet des obligations des riverains
•entretien et conservation du cours d’eau
•entretien et conservation de l’environnement
•entretien et conservation du patrimoine paysager
•police de l’eau, police de la pêche

 

L'ASRL, c'est aussi l'organisation des moyens
conception et réalisation d’actions et de travaux d’une ampleur croissante, qui seraient de toute manière, pour l’essentiel, à la charge des propriétaires individuels.