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Syndicat de propriétaires riverains du Loiret,
l'ASRL a pour missions de gérer le cours d'eau : régularisation des
débits et des niveaux, lutte contre la pollution de l'eau, entretien du
lit mais aussi réglementation de l'utilisation individuelle et
collective.
Suite à la
domestication du Loiret par les moines de Micy (VIème s.), les
pouvoirs publics ont du intervenir pour organiser la réglementation.
C’est le 11/11/1858, que le préfet prend un arrêté en accord avec les
riverains pour la création d’un regroupement sous la forme d’une
association syndicale autorisée, fédérant les intérêts communs des
riverains.
Depuis, cet
arrêté a été plusieurs fois modifié, mais le principe de faire gérer la
rivière par ses propriétaires est demeuré. Ainsi l’Association
Syndicale de la Rivière du Loiret a comme mission, définie par
l’article 8 de son règlement général, « d’assurer […] la
gestion du patrimoine collectif […] en vue de
veiller à la régularisation des débits et des niveaux des différents
bassins de façon à éviter tant les crues que les assèchements ;
de lutter contre les causes de pollution des eaux ; d’assurer la
réalisation des curages et autres mesures d’entretien liées au
régime normal de la rivière. A cet effet il fixe et fait respecter
les règles applicables à toutes utilisations collectives ou
particulières de la rivière qui peuvent entraîner des dommages
pour les eaux, les berges ou les ouvrages. »
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L'ASRL est une association syndicale
autorisée, elle a un statut d’établissement public
•non pas
composé d’élus, mais de propriétaires
•sous tutelle
de l’autorité administrative
•soumis au
Code des marchés publics et à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique
•soumis à la
compétence du juge administratif
•doté de
prérogatives de puissance publique, d’agents publics
•doté d’une
comptabilité publique
L'ASRL est
le
reflet des obligations des riverains
•entretien et
conservation du cours d’eau
•entretien et
conservation de l’environnement
•entretien et
conservation du patrimoine paysager
•police de
l’eau, police de la pêche
L'ASRL, c'est aussi l'organisation des
moyens
•conception et réalisation d’actions et de travaux
d’une ampleur
croissante, qui seraient de toute manière, pour l’essentiel, à la
charge des
propriétaires individuels.
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allée Sainte Croix