L'assainissement est l'une des préoccupations majeures de l'ASRL.

Sans vouloir se substituer aux services publics de la Métropole, l'ASRL reste un acteur important pour aider les riverains, particuliers et collectivités, à trouver des solutions qui permettront d'avoir une rivière avec une eau de meilleure qualité.

Les arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif:

- Les prescriptions techniques, arrêté de 2009 modifié 2021
- Les contrôles, arrêté 2012 modifié 2021

Les échéances à l’échelle de l’Europe

Fin 2012, raccordement de chaque foyer à un système d’épuration.
Fin 2015, reconquête de la qualité des eaux dans le milieu naturel (objectif de la directive européenne de 2000).

La rivière Loiret

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) du Loiret est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. L'ensemble de la ZPPAUP est intégré au périmètre de classement du Val de Loire au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Ce petit paradis n’est cependant pas aussi idyllique qu’on pourrait le penser.

Si la station d’épuration d’Orléans la Source ne rejette plus ses eaux résiduelles dans le Loiret (ce qui ne signifie pas qu’il ne reste plus aucune pollution), il reste 3 stations collectives qui le font encore par l’intermédiaire du Dhuy : Vienne en Val, Tigy, Neuvy en Sullias.

Le ruissellement des terres agricoles dans le Dhuy devrait être progressivement réduit par la remise en végétation des berges. De même, les municipalités œuvrent à la filtration des ruissellements urbains, particulièrement polluants.

Le problème des rejets individuels des riverains est lui aussi bien réel. Des habitations à flanc de coteau ou sur des parcelles minuscules perpétuent un fonctionnement rudimentaire prévu à l’origine pour une occupation ponctuelle. Une embarcation et un sens olfactif même peu développé permettent de comprendre qu’il faut faire quelque chose.

Assainissement collectif et non collectif

En France, 10 millions d’habitants ne sont pas raccordés à une station collective d’épuration (le « tout-à-l’égout »).

Si « tirer du linéaire » de collecteurs peut encore être un objectif majeur pour une municipalité, ce n’est pas forcément la meilleure solution financière et écologique à terme : coût des installations, coût de l’entretien, pollution par les pertes des collecteurs, capture d’eaux pluviales, intrusions d’eaux de nappes souterraines, etc. De source ministérielle (MEDD), en 2003-2004, les performances épuratoires des stations de 30% des grandes agglomérations de la France métropolitaine étaient non-conformes.

Et quand la gravitation n’est pas assurée dans les collecteurs, des stations de relevage collectives sont installées (lotissements, hameaux, etc.). En cas de panne, la pollution est immédiate. Par exemple, le relevage de la rue des Platanes est déjà resté bloqué pendant plusieurs jours avec pour conséquence le déversement direct des eaux usées de l’ensemble du lotissement dans le Loiret.

Pour les particuliers, le raccordement obstiné au réseau collectif peut parfois devenir un cauchemar : pompe de relevage, surveillance, maintenance, pannes, etc.

L’assainissement individuel est particulièrement intéressant en zone d’habitat dispersé ou lorsque la configuration topographique ne permet pas raisonnablement de se raccorder au réseau collectif. Encore faut-il qu’il soit efficace...

Fin 2005, pour répondre à l’exigence européenne et préparer 2012, des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif) ont été créés dans les agglomérations et/ou les municipalités pour recenser, contrôler, organiser l’assainissement non collectif. L’un des objectifs des SPANC est aussi de réhabiliter l’assainissement non collectif et de lui rendre sa place en tant que système d’épuration à part entière.

Fin 2005 toujours, de nouvelles normes européennes relatives aux systèmes d’épuration (EN12566) sont venues étendre l’éventail des solutions possibles, notamment en ce qui concerne les micro-stations d’épuration, considérées jusqu’alors en France comme des stations de prétraitement et non comme des stations de traitement (arrêté de 1996). Il est désormais possible d’imaginer l’assainissement individuel en dehors du schéma classique de la fosse toutes eaux et l’épandage sur plusieurs centaines de mètres carrés.

La Métropole a choisi de déléguer l’exploitation du SPANC à la société VEOLIA. Un premier travail consiste à établir un diagnostic des installations d’assainissement individuel, et bon nombre de riverains ont déjà été contactés (contrôle des moyens utilisés, pas des résultats). En cas de pollution avérée ou de risque sanitaire, les municipalités pourront ensuite contraindre les habitants concernés à mettre leurs installations en conformité. A terme, les installations individuelles recensées par les SPANC devraient être contrôlées régulièrement (en principe tous les quatre ans) moyennant quelques dizaines d’euros.

Quels moyens d’assainissement pour les riverains du Loiret ?

Quand il existe, le raccordement au réseau collectif est impératif. A condition que ce raccordement soit techniquement et financièrement raisonnable.

Il faut savoir qu’un système de relevage reste coûteux à l’installation, en maintenance, qu’il utilise de l’énergie électrique, et qu’il est souvent nécessaire de doubler ou tripler les pompes pour pallier les défaillances. Les habitants de la presqu’ile du Couesnon peuvent témoigner des interventions répétées des techniciens sur la station de relevage.

La solution alternative classique de l’assainissement autonome, consistant à relier une fosse toutes eaux à un épandage souterrain, est bien souvent difficile à intégrer au bord du Loiret : espace important, pente, imperméabilité du terrain, etc.

En France, les autres systèmes sont encore soumis à homologation.

Il existe des systèmes gravitaires compacts (filtres, lits bactériens, zéolithe, etc.), qui peuvent être mis en œuvre pour une ou pour plusieurs habitations. Par rapport à l’espace occupé au sol, l’avantage est indéniable, mais d’autres aspects peuvent être contraignants : densité du bâti, visibilité des évents, sensibilité aux eaux parasites et aux apports pluviaux, coût en cas de colmatage, etc. Les micro-stations d’épuration (la plupart à boues activées) semblent bien adaptées au contexte pentu et/ou semi-urbain des bords du Loiret. Elles occupent très peu d’espace au sol (environ 2 m2) et permettent des rejets dans le milieu superficiel. La réaction aérobie forcée de la biomasse est assurée par une pompe (~200watts) ou un surpresseur (~40watts). Les micro-stations ne nécessitent pas de tuyau d’évent, et leur installation ne demande pas de compétence particulière.

Les micro-stations d’épuration On trouve différents modèles en polyéthylène (100 à 200kg) à partir de 3.000€ TTC, essentiellement chez nos voisins italiens et belges, les plus petits étant calibrés pour 5 habitants. Il en existe avec plusieurs cuves, d’autres monoblocs. Destinées à être enterrées, certaines stations peuvent être aussi simplement posées sur le sol. Les stations monoblocs sont particulièrement adaptées à l’aval d’une fosse septique existante. Dans le cas d’une réfection totale de l’installation, il est conseillé d’avoir une cuve de décantation en amont où les eaux usées subissent une première fermentation anaérobie et un tamponnage volumique : les matières solides sont en partie liquéfiées, et les déversements accidentels (eau de javel par exemple) sont préalablement dilués. La consommation annuelle en électricité est d’environ 40€ pour les systèmes à surpresseur. L’entretien consiste à extraire annuellement les boues constituées de particules non biodégradables (10 à 20 litres par an), et à faire vidanger régulièrement le décanteur primaire (comme une fosse septique). 2 exemples (il en existe bien d'autres) de micro-stations : Innoclair, Albixon.

Les normes d’assainissement

La qualité des effluents doit respecter les normes suivantes :

• MES < 30 mg/l

Des matières en suspension sont présentes dans les rejets. Leur effet néfaste est mécanique, par formation de sédiments et d’un écran empêchant réduisant la photosynthèse, ainsi que par colmatage des branchies des poissons. Leur effet est par ailleurs chimique par constitution d’une réserve de pollution potentielle dans les sédiments.

• DBO5 < 35mg/l

La quantité de matière organique résiduelle peut être évaluée par la mesure de la demande biochimique en oxygène. La DBO représente la quantité d'oxygène qu'il faut fournir à un échantillon d'eau pour minéraliser par voie biochimique (oxydation bactérienne) la matière organique biodégradable. La DBO5 correspond à la demande en oxygène après 5 jours d'incubation à une température de 20°C.

Les rejets des effluents

La norme européenne EN 12566-3 a été adaptée au droit français. Applicable depuis le 20 octobre 2005, elle autorise les rejets des effluents des micro-stations directement en infiltration et sans filtration dans le réseau hydraulique de surface. Il est toutefois conseillé de faire passer les effluents par un filtre à sable.

L’agrément des matériels

On peut trouver les agréments sur le site http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

La procédure administrative

Le SPANC peut renseigner et aider dans les démarches, le schéma directeur d’assainissement établit le zonage collectif / non collectif (en cas de doute, contacter la Métropole).

1. Si l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif, retirer une demande de système d’assainissement non collectif au SPANC.

2. Concevoir le système et remplir le formulaire en tenant compte des contraintes du terrain, et le faire valider par le SPANC.

3. Dans le cas d’un permis de construire (PC), déposer en mairie la proposition de filière validée par le SPANC avec le dossier de PC. S’il s’agit d’une réhabilitation, les travaux peuvent commencer dès la validation par le SPANC.

4. En cas d’avis favorable, avertir le SPANC avant la fin des travaux pour fixer la date du contrôle de réalisation des ouvrages qui doit se faire avant remblaiement.

Il faut noter que toutes les prestations du SPANC sont soumises à redevance.

Le financement

Au niveau national, rien n’est actuellement prévu pour aider l’assainissement non collectif.

Localement, des aides sont possibles, variables selon les départements (0 à 30% du total HT) et les Agences de l’eau.

Enfin, la faible charge estimée des SPANC est à comparer au prix du m3 d’eau payé par les usagers de l’assainissement collectif. Maigre consolation, mais quelle satisfaction de participer à la reconquête de la qualité du milieu naturel…

Ce qu’en dit le Ministère (JO Assemblée nationale du 25/01/2005) :

« En ce qui concerne les travaux à effectuer sur des ouvrages défectueux, l'échéance de réalisation des travaux qui sera fixée aux propriétaires relève de l'appréciation de chaque service, en fonction des cas rencontrés » …. « Seuls les travaux présentant un caractère d'urgence devront être effectués dans un délai court. »

« Lorsque des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sont à réaliser par des particuliers, ces derniers peuvent bénéficier, dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attributions, des aides distribuées par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Les particuliers non raccordés à un réseau d'assainissement collectif économisent par ailleurs, dans leur facture d'eau, la redevance d'assainissement collectif, ce qui équivaut à dégager une certaine capacité d'autofinancement. »

« Les agences de l'eau peuvent également intervenir sur des opérations groupées menées par les communes ou leurs groupements dans le cadre du service public de l'assainissement non collectif ou sur la base de l'article L. 211-7 du code de l'environnement lorsque de telles opérations présentent des enjeux importants pour la préservation de la ressource en eau, ou plus généralement du milieu. »

Pour plus d’info :

Un dossier plutôt exhaustif réalisé par l'Association des Maires de France : AMF_SPANC.pdf

Le SPANC de la Métropole : Veolia Eau Agence d'Olivet 499 rue de la Juine 45160  Olivet  09 69 32 35 29